Conditions générales de vente

TERMES ET CONDITIONS DE VENTES SUR LE SITE INTERNET GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE

La boutique en ligne GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE est inscrite au registre des entreprises sous le SIREN n° 750319816
Dispensée d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code du commerce.
TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Toutes commandes passées auprès de GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE uniquement depuis le site internet impliquent l'adhésion totale et sans réserve des présentes conditions générales.

*Produits :
Tous les articles en vente par la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE sont des biens d'occasions révisés(¹) et livrés avec une garantie(²) de 6 mois.
(¹) révision de niveau classique, pour un niveau intermédiaire ou expert et à la demande du client un devis (payant) est nécessaire.
(²) garantie non cessible. Aucune garantie sur tous produit incluant une reprise ou échange.
Les prix indiqués sont en euros.

*Paiement :
L'acheteur a le choix entre les 4 modes de paiement suivants : chèque, virement bancaire ou bien en espèces lors du retrait sur site.
La commande sur site, par mail ou téléphone est validée et les produits sont réservés lorque le chèque ou le virement bancaire est reçu.
Tout achat avec un paiement effectué en plusieurs fois (option paiement par chèque exclusivement) sera encaissé dans sa totalité en une seule fois pour toute annulation de commande suivi d'une demande de remboursement/remplacement/avoir.
L'annulation de la commande et la demande de remboursement/remplacement par un avoir (¹)(²) doit être présentée par l'acheteur auprès de la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE ceci dans la période de 14 jours à compter de la réception de la commande.
Une fois la demande d'annulation effective le ou les produits de la commande annulée redeviennent la propriété de la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE.

*Livraison :
IMPORTANT : La remise en main propre de toute commande à l'adresse indiquée au préalable par le représentant légal de la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE est prioritaire et à privilégier ceci avant toute autre demande de livraison.
Cependant à sa demande expresse exclusivement et à ses frais un envoi postal ou par transporteur peut-être effectué, mais ceci reste une exception qui dispense la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE de tout recours qui pourrait être intenté par l'acheteur.
Les livraisons demandées par l'acheteur s'effectuent soit par La Poste en colissimo recommandé ou lettre max selon le poids et dimensions des articles commandés par l'acheteur soit par un transporteur type DPD/DHL/FEDEX/COCOLIS ou autres.
Les frais de livraison sont calculés selon le tarif en vigueur de La Poste ou du transporteur au moment de la commande.
A l'exception des jours fériés, l'envoi des colis se fait dès réception du paiement (¹) et ce dans un délai compris entre 5 et 7 jours ouvrés sauf cas exceptionnel.
(¹) Par mesure de sécurité lors d’un paiement par chèque ou virement bancaire un délai de 7 jours ouvrés est appliqué avant l’envoi de tout colis.
En cas de retard de livraison, notamment en cas de force majeure, grèves, intempéries ou autres GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE fera le nécessaire auprès de la poste ou du transporteur pour tenir l’acheteur informé du cheminement de son colis.Les colis sont envoyés à la demande expresse de l'acheteur et uniquement à l'adresse indiquée par l'acheteur. Si l'adresse de livraison est différente, l'acheteur se doit de fournir l'adresse exacte de livraison consécutivement au paiement.
GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE ne pourra être porté responsable en cas de manquement à ces conditions.
Tous les envois en colissimo / lettre max ou transporteur sont suivis. Sans qu'il en fasse la demande, l'acheteur est informé de son numéro de suivi afin de pouvoir connaître l'état de l'acheminement en temps réel sur Internet.

*Réception de la commande :
*Colis endommagés :
Bien que tous les colis soient préparés avec soin, durant l'acheminement les colis peuvent subir des dommages.
Ces dommages peuvent-être partiels (colis abîmés sans incidence sur la marchandise) ou plus importants et avoir causé de la casse interne.
L'acheteur doit pour ce faire vérifier l'état apparent du colis (trace de chocs ou d'ouverture) et si nécessaire, vérifier qu'aucun produit n'est endommagé où manquant.
En cas d'anomalies constatées sur l'emballage du produit et le produit lui-même (et ce uniquement et non sur le carton de livraison s'il y a, l'acheteur doit refuser le colis et indiquer sous forme de «réserves manuscrites» le plus détaillées possible, les anomalies constatées (type d'avaries, localité, articles touchés, produits manquants etc.) et demander le renvoi à l'expéditeur accompagné d'un «constat de spoliation» dont il doit conserver un double.
L'acheteur doit ensuite aviser GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE de l'incident et du retour du colis, ainsi que confirmer à La Poste ou au transporteur les réclamations sous 48h ouvrées à compter de la réception.
Ces conditions n'étant pas respectées, aucune réclamation ne sera possible.
Toutes ces pièces fournies et demandes effectuées, GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE s'engage à rembourser en avoir l'acheteur.

*Colis non conforme :
Si un colis envoyé par GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE arrive incomplet ou que le contenu ne correspond pas à la commande, l'acheteur doit immédiatement en avertir GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE afin d'établir les vérifications nécessaires et, le cas échéant, corriger le problème.
Si un article s'avère être manquant à la commande, GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE fera le nécessaire pour le renvoyer dans les plus brefs délais. Si le colis envoyé est différent de celui commandé, l'acheteur doit retourner sous 14 jours le ou les articles à l'état initial dans leurs emballages d'origines accompagnés de la facture d'achat.
Une fois tous les articles retournés, l'acheteur peut choisir entre le remboursement total en avoir (¹)(²) (frais de port retour exceptionnels non compris), ou le remplacement des articles.

*Colis perdu ou égaré :
Si un colis expédié par GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE ne parvient pas à l'acheteur dans un délai de 14 jours après la date d'expédition (France métropolitaine), l'acheteur est vivement invité à en aviser GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE afin de permettre d'effectuer une enquête auprès de La Poste ou transporteur. Cette enquête peut durer quelques semaines. Si le colis est retrouvé, il est réacheminé dans les plus brefs délais à l'adresse de livraison indiquée par l'acheteur, si le colis est déclaré perdu par la poste ou le transporteur, GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE s'engage à remplacer le ou les articles commandés ou rembourser l'acheteur du montant total(¹)(²) de sa commande frais de port compris selon le choix de l'acheteur ou disponibilité.

*Note à la clientèle face au transporteur
Merci de faire en sorte d'être sur place pour réceptionner.
A l’arrivé du colis, même si l’EMBALLAGE est en bon état APPARENT
VOUS DEVEZ VERIFIER et CONTRÔLER SON CONTENU EN PRESENCE DU LIVREUR (1)
Si le contenu est endommagé, vous devez impérativement écrire des réserves PRECISES et EXPLICITES (2) sur le bordereau de livraison du chauffeur et écrire « Colis refusé ».
Vous devez aussitôt prendre contact avec nous pour nous en informer.
(1) Le livreur doit attendre votre contrôle, VOUS ETES DANS VOTRE DROIT. C’est la condition pour que nous puissions nous retourner contre le transporteur.
(2) Les mentions vagues « sous réserves de déballages », « colis défectueux » ne sont pas acceptés et ne donneront lieu à aucun remboursement ou échange.
En cas d’absence lors de la livraison, vous aurez un avis de passage et vous pourrez convenir avec lui d’une nouvelle date de livraison. -

*Droit de rétractation :
A l'exception des appareils achetés avec une reprise partielle ou complète, des housses de protections, des cassettes audio et bandes magnétiques, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour retourner les articles commandés à GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE selon les conditions suivantes :
- La remise en main propre des produits sous garantis est prioritaire et à privilégier.
-Dans le cas d’un renvoi par la poste ou par un transporteur seul seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble complet, intact et en parfait état de revente sans frais supplémentaire de la part de GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE.
Tout produit devra être retourné dans son état d'origine avec tous ses accessoires. Tout produit qui aura été abîmé ou détérioré ne sera ni remboursé (¹)(²) ni échangé.
-L'acheteur doit impérativement avant tout retour en informer GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE.
-Tout retour effectué par le même prestataire (la poste ou transporteur) que l'envoi doit s'accompagner de la facture d'achat originale et envoyé à l'adresse indiquée au préalable par le représentant légal de la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE.
Ces conditions respectées, l'acheteur est remboursé du montant total en avoir (¹)(²) du ou des articles retournés hors frais de livraison et de retour exceptionnels, dans un délai maximum de 14 jours à compter de la réception du colis.

En passant commande sur site, par mail ou par téléphone, le client accepte expressément que tout remboursement lié à une annulation ou à un retour de marchandise puisse être effectué sous la forme d'un avoir.

*Garantie :
Tous les articles d'occasions achetés sur GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE sont livrés avec une garantie(¹) d'une durée de 6 mois à l'exception du matériel mis en dépôt-vente pour lequel une garantie de 3 mois est appliquée.
Les acheteurs souhaitant bénéficier de la garantie doivent au préalable contacter GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE afin de signaler le problème et savoir que la garantie(¹) exclut :
-tous tubes, tous type de haut-parleur, bobinage haut-parleur, bobinage transformateur, transistors ou modules spéciaux (type V-FET, TRIO TA,..), casse toute pièce tissue, plastique, verre ou acier, peinture, partie en alliage spécial et toutes pièces qui ne seraient plus disponibles en neuf auprès de fournisseurs professionnels officiels ou recommandés par le fabricant ou notre société.
-l'utilisation anormale ou non conforme des produits.
-les conséquences d'une intervention ultérieure d'un réparateur non agréé ni par le vendeur ni par le constructeur.
-toutes autres causes extérieures qui auraient provoqué un dommage (orage, défaut électriques des prises et/ou boitiers électriques, liaisons électriques,...).
-les frais exceptionnels de retours qui restent à la charge de l'acheteur.
-tous produit ou appareil en reprise ou en échange partielle ou complète.

IMPORTANT :
Les acheteurs sont fortement incités à récupérer en main propre les produits remis en état dans le cadre de la garantie(¹) à l'adresse qui sera indiquée par le représentant légal de la société GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE.
Les produits peuvent être renvoyés à la demande expresse de l'acheteur par un prestataire de son choix et à ses frais.
Cette demande de renvoi postal ou par transporteur libère GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE de ses engagements de garantie(¹) pour tout problème constaté par l'acheteur lors de la livraison initial.

(¹) garantie non cessible.
Tout remboursement ou avoir(¹)(²) accepté par GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE au profit du client est effectué dans un délai compris entre 7 et 14 jours ouvrés.
(¹) remboursement pour tout montant inférieur à 250 euros avec paiement virement bancaire. Les éventuels frais d'envoi non inclus.
(²) remboursement en avoir valable 6 mois sur le site pour tout montant supérieur à 250 euros et/ou paiement par chèque ou virement bancaire. Les éventuels frais d'envoi non inclus.

*Réparation de matériel :
Pour tout matériel qui entre en réparation chez gold-vintage-experience, nous facturons toujours la première heure d’atelier pour le diagnostic de la panne, soit 85 euros TTC pour un devis demandé par le client.
Si le devis est accepté le montant est déduit de la facture.
Les réparations diagnostiquées inférieures à 2 heures de temps ou 150 euros TTC sont faites directement ceci pour ne pas encombrer nos sites de stockages limités. Le propriétaire déposant sera informé au préalable.
Pour toute réparation supérieure à 2 heures de temps ou 150 euros TTC, nous contactons le propriétaire déposant afin de lui annoncer le prix estimatif pour la réparation.
Pour les interventions sur plusieurs jours nous passons en forfait journalier, qui dépend du nombre de techniciens mis à votre disposition.
Nos réparations sont garanties 3 mois sur la base de notre intervention et sur présentation de la facture acquittée.
Veuillez noter que nous ne prenons pas les paiements par CB. Les réparations se payent comptant à la réception du matériel.
Temps d’attente :
Du fait de notre service et nos compétences, nous sommes régulièrement enfouis sous une avalanche de travail (SAV, fabrication…) et certaines pièces peuvent mettre du temps à arriver. Les réparations peuvent prendre plusieurs semaines mais dans ce cas, nous ferons notre possible pour tenir le client informé des progrès.
Nota important :
Certains équipements sont problématiques en raison de l’absence de pièces, manque de schémas,complexité du matériel, ou à cause d’un démontage/remontage chronophage qui ne permet pas de procéder aux révisions et entretiens à coût raisonnable.
Dans ce cas un devis ne pourra être proposé au client.
A noter que tout matériel réparé doit être repris par le client dans un délai de 15 jours(¹)(²) après notification, ce délai passé il sera facturé 5 euros par jour de stockage supplémentaire et par appareil déposé.
A noter que le paiement est attendu à partir de la notification au client de la disponibilité de son appareil.
(¹) sauf si le retard est directement de notre fait dans ce cas aucun supplément de stockage n'est appliqué au client.
(²) hors devis non réalisé dès lors le délai de reprise du matériel est de 7 jours après notification.

Dépôt-vente :

Article 1 : Objet du service

Pour ce service le déposant confie en dépôt-vente au dépositaire les produits définis sur la fiche dépôt-vente.Le dépositaire peut se réserver le droit d’accepter, de refuser ou d’annuler tout dépôt*. (*) reprise du matériel selon les conditions de retour article 7.

Article 2 : Procédure de dépôt

Le déposant confie au dépositaire le ou les produits détaillés destinés à la vente. Aucun produit détérioré ou jugé irréparable ne sera accepté par le dépositaire.Les frais de transport des produits entre le déposant et le dépositaire sont à la charge du déposant.

Article 3 : Qualité et garanties

Le déposant est responsable de la qualité de l’objet remis au dépositaire. Un premier constat sera fait par le dépositaire à la réception du produit pour évaluer la qualité visuel et technique. Un technicien sera chargé par le dépositaire de vérifier et si besoin de remettre en état le produit techniquement ceci pour sa mise en vente. En cas de vice caché, le déposant devra selon le cas soit réparer, rembourser la réparation ou dédommager l’acheteur ou le dépositaire. Un vice caché sera considéré comme tel dans les 8 jours suivant l’achat.

Article 4 : vente et commissions

Le déposant conviendra avec le dépositaire du montant TTC qu’il souhaite récupérer sur la vente de son produit et en inscrivant ou indiquant ce montant par tous moyens de communication disponibles (téléphone, mail ou courrier). Le dépositaire fixera un prix de vente incluant le prix net demandé par le déposant et la commission de la société pour frais divers et de fonctionnement. Une fois la vente du produit effective, le dépositaire contactera le déposant afin de lui permettre de récupérer la somme fixé lors de ce dépôt-vente. Le règlement se fera par virement bancaire uniquement.

Article 5 : clause de garantie

Le déposant déclare que les produits sont sa propriété, non gagés. Le dépositaire s’engage à rendre les pièces non-vendues selon un barème temporel de mise en vente fixé avec le déposant.

Article 6 : Assurance

Les marchandises sont à la garde du dépositaire qui est tenu de les assurer contre tous les risques (vol, incendie, dégâts des eaux,…)En cas d’incident sur un produit mis en dépôt, le dépositaire remboursera le déposant du montant indiqué sur la fiche de dépôt à la mention « prix net à payer au déposant ».

Article 7 : retour matériel

Le déposant peut à tout moment reprendre le matériel déposé en faisant la demande 48h à l’avance soit par courrier électronique soit par téléphone. La reprise du matériel par le déposant est assujettie aux frais de révisions et d’insertions qui seront intégralement remboursés au dépositaire au moment du retrait.

Annexe à l'article 7 du dépôt-vente :

A noter que tout matériel réparé retiré du service dépôt-vente ceci à la demande du déposant doit être repris par le client dans un délai de 15 jours(¹)(²) après notification, ce délai passé il sera facturé 5 euros par jour de stockage supplémentaire et par appareil déposé.
A noter que le paiement est attendu à partir de la notification au client de la disponibilité de son appareil.
(¹) sauf si le retard est directement de notre fait dans ce cas aucun supplément de stockage n'est appliqué au client.
(²) hors devis non réalisé dès lors le délai de reprise du matériel est de 7 jours après notification.

* Service de dépôt-vente non assujetti à une quelconque obligation de résultat.

*Litige :
En cas de litige entre un acheteur et GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE, à défaut d'un accord amiable, les tribunaux de droits français sont seuls compétents.

Médiateur de la consommation : Le service du Médiateur du e-commerce de la FEVAD - 60 rue la Boétie - 75008 PARIS

*Modification des conditions générales de vente :
GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis.
Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date du retrait du matériel par l'acheteur.

Formulaire de rétractation disponible uniquement pour tout achat en ligne depuis le site internet.

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l'attention de GOLD-VINTAGE-EXPERIENCE adresse : 06 rue de Beaune 71200 le Creusot.

Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*) pour la prestation de service (*) ci-dessous :

Commandé le (*)/ reçu le (*) :

Nom du (des) consommateur(s) :

Adresse du (des) consommateur(s) :

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

(*) Rayez la mention inutile.